Conditions générales de vente

1. Conditions générales d’utilisation et mentions légales

Le présent site offre à ses utilisateurs un ensemble de services, conditionnés au respect de la présente charte d’utilisation que la société sera par ailleurs en mesure de modifier sans délai.

L’utilisation de ce site suppose immédiatement et automatiquement l’adhésion de plein droit à l’ensemble des présentes conditions générales. Celles-ci peuvent faire l’objet en tout temps, de mesures modificatives ou de dispositions tendant à les compléter ou à les amender, en totalité ou partiellement. Les utilisateurs du présent site sont de la sorte conviés à s’informer régulièrement sur d’éventuels changements touchant les présentes conditions générales d’utilisation. Le présent site est ainsi appelé à connaître des mises à jour régulières.

Les différentes mentions légales pourront également à tout moment faire l’objet de dispositions modificatives : celles-ci entreront aussitôt en vigueur et seront opposables aux utilisateurs, ces derniers devant dans ce cas consulter régulièrement l’état des mentions légales.

2. Les services fournis par le site

Le présent site est destiné à prodiguer un certain nombre d’informations aux utilisateurs, à propos des activités proposées par la société.

La société s’engage de ce fait à offrir aux utilisateurs de ce site des informations aussi précises que possibles. Cependant, il ne sera pas possible d’engager à quelque titre que ce soit, sa responsabilité pour d’éventuelles carences, incomplétudes, inexactitudes ou omissions qui pourraient affecter les informations mises à jour sur son site. Ces défaillances ne pourront en aucun cas être imputées à la société, qu’elles résultent de son fait ou bien qu’elles soient le fait des tiers qui transmettent lesdites informations à la société.

Il est par ailleurs précisé que le site met à la disposition de ses utilisateurs des informations qui n’ont qu’une valeur indicative et qui ne sauraient en aucun cas engager la société. Ces informations sont d’ailleurs appelées à être modifiées ou actualisées. L’utilisateur du site ne saurait par ailleurs imputer une quelconque responsabilité à l’encontre de la société, pour des informations qu’il n’aurait pas trouvées sur le site. Les informations fournies sont à titre indicatif et ne sauraient être exhaustives. Le site se réserve le droit de les modifier ou de les actualiser à tout moment, sans que le retard dans l’actualisation ne puisse être une faute reprochable à la société.

3. Propriété intellectuelle sur le site

Le présent site fait l’objet d’une protection juridique au bénéfice de la société. Celle-ci détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle concernant le site. Elle possède à cet effet un droit absolu d’utiliser à sa convenance l’ensemble des éléments du présent site.

Il est formellement interdit à toute autre personne, conformément à la réglementation régissant la propriété intellectuelle, d’utiliser, d’adapter, de publier, de modifier, de représenter ou de reproduire un ou plusieurs éléments de ce site, sous peine de sanctions. Exceptionnellement, sont tolérées l’utilisation dans un cadre privé ou familial ou une brève citation, d’un ou de plusieurs éléments du site.

Sont ainsi la propriété intégrale et exclusive de la société l’ensemble des éléments figuratifs et distinctifs du site : sont concernés les images, photos, marques, logos, et même le contenu textuel du site. Les logiciels utilisés dans la conception du site sont également protégés par la propriété industrielle.

Il est formellement prohibé de représenter par quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, le présent site. Cette interdiction est absolue puisqu’est également interdite la représentation même partielle. Le contrevenant à cette interdiction s’exposerait au délit de contrefaçon puni et réprimé par le Code de la propriété intellectuelle en ses articles L.335-2 et suivants. Toute représentation même partielle, pour ne pas être passible du délit de contrefaçon, doit obtenir préalablement l’assentiment exprès de l’exploitant du présent site.

De même, l’ensemble des bases de données qui sont collectées sur le site disposent d’une protection juridique sur le fondement de la loi du 11 juillet 1998. Celle-ci a transposé dans le Code de la propriété intellectuelle la directive européenne du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

4. Dispositions limitatives sur le support de données techniques

Le présent site fonctionne sous les technologies HTML/CSS/JAVASCRIPT/PHP.

La société décline toute forme de responsabilité quant à d’éventuels préjudices matériels pouvant survenir à l’endroit de l’utilisateur, à l’occasion de la consultation du site. Il est instamment rappelé que l’utilisateur s’engage d’ailleurs à naviguer sur le site à l’aide d’un navigateur fréquemment mis à jour et ce, pour éviter l’infiltration de virus et autres logiciels malveillants (cheval de Troie, vers…).

5. Clauses limitatives de responsabilité

La société se dégage de toute responsabilité pour les éventuelles difficultés d’accès que pourrait rencontrer l’utilisateur lors de la navigation sur le site. La perturbation du site liée à des causes autres que celles provenant de l’exploitant du site ne saurait ainsi engager la responsabilité de la société. Cette dernière peut d’ailleurs à tout moment suspendre, modifier ou mettre fin définitivement à tout ou partie du site, sans qu’elle soit tenue de donner un préavis. Cette interruption, suspension ou modification à tout moment du site ne saurait engager la responsabilité de la société en cas de préjudice invoqué par un utilisateur.

La société ne saurait de même voir sa responsabilité engagée pour une défaillance du matériel technique de l’utilisateur lors de l’accès au site, et ayant conduit à la survenance d’un préjudice direct ou indirect. Il en est ainsi notamment lorsque le matériel employé par l’utilisateur n’est pas mis à jour ou est obsolète au regard des mesures de sécurité Internet. Les bugs rencontrés lors de l’accès au site ne peuvent de même engager la responsabilité de la société.

L’utilisateur du présent site ne pourra pas non plus invoquer un préjudice indirect qui serait né à l’occasion de l’utilisation du site. Sont notamment visés le fait d’invoquer une perte de chance ou le fait d’invoquer une perte de marché.

6. Gestion des données à caractère personnel

La société a pour obligation de maintenir la protection de la confidentialité des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site. La société s’engage à ne pas partager ces données personnelles avec quiconque ni à les divulguer à toute autre société ou organisme. La société a par ailleurs l’obligation de fournir aux utilisateurs du site une possibilité d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles et ce, à tout moment.

La protection juridique de ces données à caractère personnel ainsi que le droit de rectification et de suppression sont garantis en France par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi est complétée par l’article L.226-13 du Code pénal, par la loi n° 2004-801, et par la directive européenne du 24 octobre 1995.

Si la société peut à l’occasion de la consultation du site par l’utilisateur, recueillir certaines données telles que l’adresse de protocole Internet (IP), elle n’opère cette collecte de données personnelles que dans le cadre strictement nécessaire de certains services offerts par le site. Il est rappelé que l’utilisateur fournit ses informations de son plein gré.

L’utilisateur peut à tout moment, et conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17, rectifier ou s’opposer à l’exploitation de ses données personnelles.

La société s’engage à ce que les données personnelles de l’utilisateur du site ne soient transmises, échangées, cédées ou transférées à des tiers, sur quelque support que ce soit. La seule hypothèse légale où la cession des données serait autorisée est celle où la société serait elle-même rachetée par une autre entreprise. Dans ce cas, le nouvel acquéreur serait à son tour tenu de préserver la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site.

La protection des bases de données est assurée par la loi du 1er juillet 1998, ayant mis en œuvre la directive européenne n° 96/9 du 11 mars 1996.

7. Cookies et liens hypertextes

L’établissement par les utilisateurs du site, de liens hypertextes opérant un renvoi vers le site, sont permis seulement dans la mesure où ils n’entament pas le droit d’auteur de l’éditeur du site. Les liens hypertextes autorisés sont sous la forme PHP, HTML, et XML.

Est toutefois proscrite la pratique du framing ainsi que toute autre technique tendant à générer auprès du public internaute, une certaine confusion.

Les liens vers des documents générés aux formats RTF, DOC ou PDF sont également prohibés car ce type de document exclut la possibilité de consulter les présentes conditions générales.

La société décline par ailleurs toute forme de responsabilité vis-à-vis du contenu des URL qui sont cliquables sur son site.

Le présent site peut générer des cookies qui sont des micro-fichiers ayant uniquement pour but de répertorier certaines informations concernant l’ordinateur ou la tablette de l’utilisateur. Ces informations servent uniquement à faciliter une future connexion au site. Refuser l’installation d’un cookie peut conduire à un blocage quant à l’accès à certaines parties du site.

8. Clause de juridiction

Le droit français est le seul applicable en cas de contentieux concernant l’utilisation du site. La compétence juridictionnelle est attribuée aux tribunaux matériellement compétents de Tours.

9. Le principal cadre légal

La loi Information et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978), amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Mais également la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.